[Compte-rendu] La France est-elle toujours une démocratie ?

Conférence avec Olivier Gohin, chercheur et Professeur à l’Université Paris II

Introduction – UEP

Cette conférence a été interrompue par l’arrivée d’antifas à Panthéon, nous présentons nos excuses au professeur Gohin et aux étudiants venus nous écouter pour le dérangement occasionné.

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est ainsi qu’Abraham Lincoln définit la démocratie lors du discours de Gettysburg en 1863. Est-il toujours honnête et véridique d’évoquer cette formule dans l’enseignement secondaire pour expliquer le fonctionnement de nos institutions ?

La non-élection des grands décideurs que sont notamment les gouverneurs de la BCE, les juges de la CJUE et de la CEDH ainsi que les commissaires européens a poussé des politologues à faire émerger le concept de post-démocratie.

Le professeur de droit constitutionnel Olivier Gohin offrira une série de réflexions sur l’actuelle hiérarchie des normes, l’éloignement du pouvoir des peuples et plus généralement sur le système politique dans lequel nous vivons, un système succédant à la démocratie.

Conférence – Olivier Gohin

La notion de post-démocratie est relativement récente : elle est popularisée au début du XXIe siècle par le sociologue et politologue britannique Colin Crouch, dans son livre Post-democracy. Le livre paraît en 2004, il véhicule une critique du système actuel. Crouch met en cause ce que sont devenus les régimes soi-disant centrés sur le peuple.

Effectivement, en 1863, Abraham Lincoln donne une excellente définition de la démocratie moderne : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

En  France, le préembule de la Constitution de 1958 pose le principe démocratique : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale (…) la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Le peuple et la Nation sont des notions confondues. Ces termes fonctionnent en principe ensemble.

Historiquement, la France devient Etat à parti entière vers Clovis, ou Capet, selon les auteurs. Nul doute qu’à partir du XIIIe siècle l’Etat français est constitué en Nation. En 1882, Ernest Renan revient avec une précision sur ce qu’est une Nation : on est Français pour le vouloir, il faut qu’il y ait une adhésion à notre histoire ; c’est chaque jour un référendum qui pose la question suivante : les Français veulent-ils vivre ensemble, avec des objectifs communs ?

Le droit constitutionnel est attentif à la définition de la Nation. Dans la Constitution, l’article 53 alinéa 3 dispose que « nulle cession, adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ». Cela veut dire qu’une population peut s’autodéterminer en France. L’année prochaine, ce sera le cas en Nouvelle Calédonie.

Revenons à la notion de souveraineté. La souveraineté est une souveraineté nationale, populaire. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la souveraineté nationale. Le point de départ  de la souveraineté, c’est la démocratie, et celle-ci suppose que le suffrage soit universel, en dépit des exclus qui changent dans le temps. L’universalité n’interdit pas que des citoyens soient considérés comme passifs. En 1848, le suffrage est étendu à tous les hommes (sauf les militaires), mais exclusivement aux hommes. En 1944, le droit de vote est donné aux femmes. Avec une première application en avril 1945. Enfin, 17 août 1945, le droit de vote est rendu aux militaires (écartés en 1872).

La post-démocratie se substitue aujourd’hui à la démocratie. C’est une démocratie d’apparence.

Premier point, la Constitution dit que ce sont les nationaux français qui sont titulaires de ce droit de suffrage. Or il y a des non-Français qui sont électeurs. Ces non-Français sont électeurs au bénéfice d’une révision constitutionnelle : le traité de Maastricht, qui prévoit le droit de vote des étrangers en France pour les élections municipales et européennes… Le traité était une convention. Mais en raison de sa contrariété à la Constitution il a fallu la modifier : nouvel article 88-3. Alors qu’en parallèle, être Français ne suffit pas pour pouvoir voter en Nouvelle-Calédonie, une obligation de domiciliation de 10 ans est demandée.

Concrètement, cela veut dire par exemple qu’un Parisien peut ne pas pouvoir voter à Nouméa… mais qu’un Berlinois peut voter en France. Il n’y a donc plus de correspondance exacte entre la Nation et l’électorat, ce qui est clairement un premier dévoiement de la démocratie. Rappelons-le, la démocratie repose sur le suffrage universelle des nationaux, du peuple. Au cœur même de la démocratie, il y a aujourd’hui un vice caché qui oblige à atténuer la prétention démocratique du régime en place.

Et quid de l’impact la mondialisation sur la démocratie ? La mondialisation, à travers le foisonnement des organisations internationales, et on pense bien sûr à notre chère Union européenne… Mais également au FMI, à l’OMC, à l’ONU, en particulier au Conseil de sécurité, et bien sûr à l’omniprésente CEDH.

Ces organisations internationales peuvent être particulièrement contraignantes. Il existe bien des élites transnationales. Et aujourd’hui c’est devenu une mode de qualifier les patriotes de « nationalistes ». Il ne faut jamais sous-estimer l’importance du discours, des éléments de langage. Celui qui tient les éléments de langage tient la politique.

En tout état de cause, il y a aujourd’hui des hommes dans des situations de pouvoir sans la responsabilité qui va avec, sans l’obligation de rendre compte, qui en pourtant en principe la contrepartie de ce pouvoir. La BCE est une institution de l’UE qui est caractérisée par son indépendance, elle n’a de compte à rendre à personne dans son activité. Cela n’est pas sans poser problème aux Etats membres : il y a bien un gouvernement économique et politique de l’UE, qui passe notamment par les positions sur l’Union bancaire.

Le problème oligarchique, avec des hommes de pouvoir qui n’ont de compte à rendre à personne se pose également avec l’institution de la Commission européenne. Elle est chargée de vérifier que les traités sont correctement appliqués. Mais comment fonctionne-t-elle ? Une fois nommés, les commissaires européens ne représentent plus leur pays, ils n’ont, eux non plus, plus de compte à rendre. Cette commission vit sous un contrôle très distant du Parlement européen. Une procédure de censure est possible mais elle nécessite une majorité. Cela ne s’est jamais vu. C’est un simulacre de contrôle.

Les juges de la CJUE posent eux aussi un sérieux problème démocratie. Compte tenu de leur indépendance, ils sont également détachés des Etats. Or, ils ont des constructions juridiques très contraignantes : leur interprétation des traités est extrêmement extensive. Elle est à proprement parler politique, et s’impose aux Etats ! On réalise que le problème vient de l’actuelle hiérarchie des normes.

Les traités internationaux sont supérieurs à la loi issue des représentants du peuple ! Comment ne pas y voir un coup mortel à la démocratie ? Et le juge français considère que le traité qui s’impose à la loi n’est pas seulement le traité qui lui est postérieur, mais aussi le traité antérieur. Or, le pouvoir législatif est l’œuvre de la représentation nationale, de parlementaires qui sont eux élus par le peuple ! La démocratie est donc tenue en échec par le droit de l’UE, non seulement par les traités mais aussi par le droit dérivé. La législation européenne, avec les règlements, obligatoires dans tous leurs éléments et les directives, obligatoires quant aux résultats. Il est aberrant qu’une directive européenne prévale sur toute notre législation, même si elle est postérieure et contraire. Le problème réside donc dans la supériorité du droit de l’UE dans tous ses éléments : une directive peut aussi prévaloir sur la Constitution française ! L’enjeu est d’une gravité particulière : la Constitution est l’expression directe de la souveraineté nationale. Les Etats ne sont nullement protégés contre la jurisprudence de la CJUE : exemple, l’arrêt Tanja Kreil v. Allemagne en 2000, la CJUE a mis en échec la loi fédérale allemande. La Constitution allemande ne pouvait pas venir s’y opposer régulièrement.

Une position de la CEDH, en date du 20 mai 1999, Rekvényi v. Hongrie, met en échec disposition de la Constitution hongroise posant l’interdiction aux policiers de se syndiquer. La CEDH a dit que c’était attentatoire aux libertés syndicales. Un retour du gouvernement des juges ?

Dans ce système les organismes internationaux et supranationaux mettent bel et bien en échec la démocratie des Etats membres.

On peut faire toutes les révisions constitutionnelles que l’on veut : cela ne gène en rien les juridictions internationales car elles continueront à faire prévaloir leurs droits sur le droit de l’Etat membre. C’est la question de l’appartenance à ces institutions qu’il faut se poser. La souveraineté suppose que les Etats s’émancipent d’organisations imposant des contraintes assez fortes.

Le Conseil constitutionnel dit qu’il n’y a pas atteinte à la souveraineté, mais au contraire que telle ou telle disposition porte atteinte à tel ou tel principe.

La post-démocratie c’est aussi la contestation de la représentation : les démocraties représentatives représentent mal. Il n’est pas difficile de le vérifier. Si on prend l’Assemblée nationale expirante élue en 2012, la moyenne d’âge est de l’ordre de 65 ans. Celle du peuple français est de 40 ans, il y a un décalage de 25 ans. On trouve la même statistique au Sénat. Si l’on prend la part des femmes, c’est de l’ordre de 25% dans chacune de ces deux assemblées. On a un problème sérieux de représentativité.

En outre, la démocratie représentative est largement confisquée au profit des pseudo élites qui font profession de la politique et qui veillent à éviter la présence ou l’interférence du peuple par des mécanismes qui pourraient être des mécanismes de démocratie directe, passant par l’exercice de référendums.

Si l’on prend la Constitution et les référendums nationaux, il y a trois hypothèses : – le fameux référendum de l’article 11 de la Constitution sur les questions relatives à l’organisation des pouvoirs publics : il y a eu deux référendums. L’un a échoué, qui proposait notamment la fusion du Sénat et du conseil économique et social de l’époque ; celui qui a réussi est celui de 1962 concernant le suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République. Sur les neuf référendums organisés sous la Ve République, il n’y a que six référendums législatifs, ce dispositifs d’initiative populaire connaît une utilisation très restreinte alors qu’il y a eu plusieurs dizaines de milliers de lois depuis le début de la Ve République. La démocratie directe est parfaitement accessoire.

L’article 89 de la Constitution a été utiliser pour faire un référendum concernant le passage du septennat ou quinquennat. Un seul cas sur 24 révisions de la Constitution française, les autres sont donc toutes passées par le Congrès.

Troisième hypothèse pour le référendum : on décide de l’adhésion des nouveaux membres de l’Union Européenne ; cette possibilité est issue d’une révision constitutionnelle, la Turquie était alors dans les esprits (en raison de son refus de reconnaître le génocide arménien ; de l’islamisation du pays ; du fait qu’iloccupe un autre Etat européen : Chypre etc.). En 2008, on a supprimé ce référendum d’adhésion, on passerait alors par le Congrès ; afin d’éviter un mauvais vote du peuple. Et quid le 29 mai 2005 du rejet de la Constitution européenne, le traité pourtant repris sous l’appelation traité de Lisbonne, en conservant les mêmes dispositions – et en retirant seulement le mot « Constitution ». La ratification s’est faite sans le peuple : on est passé par la voie parlementaire. Le référendum est systématiquement écarté par la classe politique qui ne souhaite pas que le peuple s’occupe de ses affaires.

Certes, la Démocratie ce n’est pas que le peuple, la Constitution permet de mixer, mais il est important que sur les questions fondamentales le peuple puisse se prononcer.

Enfin, le référendum d’initiative populaire (issu de la révision constitutionnelle en 2008), jamais utilisé depuis car les conditions sont irréalisables : obligation d’une pétition d’1/5 du Parlement et de 10% des inscrits sur les listes électorales, donc les parlementaires ont la maîtrise du système : 185 parlementaires au moins, ça ne s’est jamais vu, et 4,5 millions de citoyens. Disposition purement idéaliste, voire complètement hypocrite…

Il y a le problème central du gouvernement des juges. Cela touche à la question de l’indépendance du juge constitutionnel et notamment aux conditions de nomination dans cette institution, et à la présence des anciens Présidents de la République. La juridiction a un fort caractère politique : c’est Fabius qui préside le Conseil Constitutionnel, ancien ministre de Mitterrand puis de Hollande. Lionel Jospin en est également membre. De même que l’on trouve des politiques qui ont eu souvent à connaître des textes soit au sein de l’exécutif soit au sein du législatif. Or, c’est ce Conseil de 9 membres désignés qui peut mettre en échec telle ou telle législation parlementaire.

Je veux bien admettre l’indépendance du juge administratif.

Quid de l’accès au juge ? La QPC a été une avancée remarquable en faveur de la démocratie en permettant la contestation de la législation promulguée. Mais le citoyen ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel pour une loi non promulguée, il agit par voie d’exception et pas par voie d’action alors que la contestation des règlements se fait par voie d’action (excès de pouvoir). Et quelle sa capacité de contestation des directives ? Aucune, il n’y a pas d’accès à la CJUE, c’est une vraie difficulté. Cette construction européenne a été conçue comme une construction en dehors des Etats. Ils subissent des normes qui s’imposent à eux.

[Conférence interrompue avant la fin par un vigile de l’Université venu nous exfiltrer en raison de la présence d’antifas dans l’établissement]

Laisser un commentaire