[Compte-rendu] La France est-elle toujours une démocratie ?

Conférence avec Olivier Gohin, chercheur et Professeur à l’Université Paris II

Introduction – UEP

Cette conférence a été interrompue par l’arrivée d’antifas à Panthéon, nous présentons nos excuses au professeur Gohin et aux étudiants venus nous écouter pour le dérangement occasionné.

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est ainsi qu’Abraham Lincoln définit la démocratie lors du discours de Gettysburg en 1863. Est-il toujours honnête et véridique d’évoquer cette formule dans l’enseignement secondaire pour expliquer le fonctionnement de nos institutions ?

La non-élection des grands décideurs que sont notamment les gouverneurs de la BCE, les juges de la CJUE et de la CEDH ainsi que les commissaires européens a poussé des politologues à faire émerger le concept de post-démocratie.

Le professeur de droit constitutionnel Olivier Gohin offrira une série de réflexions sur l’actuelle hiérarchie des normes, l’éloignement du pouvoir des peuples et plus généralement sur le système politique dans lequel nous vivons, un système succédant à la démocratie.

Conférence – Olivier Gohin

La notion de post-démocratie est relativement récente : elle est popularisée au début du XXIe siècle par le sociologue et politologue britannique Colin Crouch, dans son livre Post-democracy. Le livre paraît en 2004, il véhicule une critique du système actuel. Crouch met en cause ce que sont devenus les régimes soi-disant centrés sur le peuple.

Effectivement, en 1863, Abraham Lincoln donne une excellente définition de la démocratie moderne : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

En  France, le préembule de la Constitution de 1958 pose le principe démocratique : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale (…) la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Le peuple et la Nation sont des notions confondues. Ces termes fonctionnent en principe ensemble.

Historiquement, la France devient Etat à parti entière vers Clovis, ou Capet, selon les auteurs. Nul doute qu’à partir du XIIIe siècle l’Etat français est constitué en Nation. En 1882, Ernest Renan revient avec une précision sur ce qu’est une Nation : on est Français pour le vouloir, il faut qu’il y ait une adhésion à notre histoire ; c’est chaque jour un référendum qui pose la question suivante : les Français veulent-ils vivre ensemble, avec des objectifs communs ?

Le droit constitutionnel est attentif à la définition de la Nation. Dans la Constitution, l’article 53 alinéa 3 dispose que « nulle cession, adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ». Cela veut dire qu’une population peut s’autodéterminer en France. L’année prochaine, ce sera le cas en Nouvelle Calédonie.

Revenons à la notion de souveraineté. La souveraineté est une souveraineté nationale, populaire. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la souveraineté nationale. Le point de départ  de la souveraineté, c’est la démocratie, et celle-ci suppose que le suffrage soit universel, en dépit des exclus qui changent dans le temps. L’universalité n’interdit pas que des citoyens soient considérés comme passifs. En 1848, le suffrage est étendu à tous les hommes (sauf les militaires), mais exclusivement aux hommes. En 1944, le droit de vote est donné aux femmes. Avec une première application en avril 1945. Enfin, 17 août 1945, le droit de vote est rendu aux militaires (écartés en 1872).

La post-démocratie se substitue aujourd’hui à la démocratie. C’est une démocratie d’apparence.

Premier point, la Constitution dit que ce sont les nationaux français qui sont titulaires de ce droit de suffrage. Or il y a des non-Français qui sont électeurs. Ces non-Français sont électeurs au bénéfice d’une révision constitutionnelle : le traité de Maastricht, qui prévoit le droit de vote des étrangers en France pour les élections municipales et européennes… Le traité était une convention. Mais en raison de sa contrariété à la Constitution il a fallu la modifier : nouvel article 88-3. Alors qu’en parallèle, être Français ne suffit pas pour pouvoir voter en Nouvelle-Calédonie, une obligation de domiciliation de 10 ans est demandée.

Concrètement, cela veut dire par exemple qu’un Parisien peut ne pas pouvoir voter à Nouméa… mais qu’un Berlinois peut voter en France. Il n’y a donc plus de correspondance exacte entre la Nation et l’électorat, ce qui est clairement un premier dévoiement de la démocratie. Rappelons-le, la démocratie repose sur le suffrage universelle des nationaux, du peuple. Au cœur même de la démocratie, il y a aujourd’hui un vice caché qui oblige à atténuer la prétention démocratique du régime en place.

Et quid de l’impact la mondialisation sur la démocratie ? La mondialisation, à travers le foisonnement des organisations internationales, et on pense bien sûr à notre chère Union européenne… Mais également au FMI, à l’OMC, à l’ONU, en particulier au Conseil de sécurité, et bien sûr à l’omniprésente CEDH.

Ces organisations internationales peuvent être particulièrement contraignantes. Il existe bien des élites transnationales. Et aujourd’hui c’est devenu une mode de qualifier les patriotes de « nationalistes ». Il ne faut jamais sous-estimer l’importance du discours, des éléments de langage. Celui qui tient les éléments de langage tient la politique.

En tout état de cause, il y a aujourd’hui des hommes dans des situations de pouvoir sans la responsabilité qui va avec, sans l’obligation de rendre compte, qui en pourtant en principe la contrepartie de ce pouvoir. La BCE est une institution de l’UE qui est caractérisée par son indépendance, elle n’a de compte à rendre à personne dans son activité. Cela n’est pas sans poser problème aux Etats membres : il y a bien un gouvernement économique et politique de l’UE, qui passe notamment par les positions sur l’Union bancaire.

Le problème oligarchique, avec des hommes de pouvoir qui n’ont de compte à rendre à personne se pose également avec l’institution de la Commission européenne. Elle est chargée de vérifier que les traités sont correctement appliqués. Mais comment fonctionne-t-elle ? Une fois nommés, les commissaires européens ne représentent plus leur pays, ils n’ont, eux non plus, plus de compte à rendre. Cette commission vit sous un contrôle très distant du Parlement européen. Une procédure de censure est possible mais elle nécessite une majorité. Cela ne s’est jamais vu. C’est un simulacre de contrôle.

Les juges de la CJUE posent eux aussi un sérieux problème démocratie. Compte tenu de leur indépendance, ils sont également détachés des Etats. Or, ils ont des constructions juridiques très contraignantes : leur interprétation des traités est extrêmement extensive. Elle est à proprement parler politique, et s’impose aux Etats ! On réalise que le problème vient de l’actuelle hiérarchie des normes.

Les traités internationaux sont supérieurs à la loi issue des représentants du peuple ! Comment ne pas y voir un coup mortel à la démocratie ? Et le juge français considère que le traité qui s’impose à la loi n’est pas seulement le traité qui lui est postérieur, mais aussi le traité antérieur. Or, le pouvoir législatif est l’œuvre de la représentation nationale, de parlementaires qui sont eux élus par le peuple ! La démocratie est donc tenue en échec par le droit de l’UE, non seulement par les traités mais aussi par le droit dérivé. La législation européenne, avec les règlements, obligatoires dans tous leurs éléments et les directives, obligatoires quant aux résultats. Il est aberrant qu’une directive européenne prévale sur toute notre législation, même si elle est postérieure et contraire. Le problème réside donc dans la supériorité du droit de l’UE dans tous ses éléments : une directive peut aussi prévaloir sur la Constitution française ! L’enjeu est d’une gravité particulière : la Constitution est l’expression directe de la souveraineté nationale. Les Etats ne sont nullement protégés contre la jurisprudence de la CJUE : exemple, l’arrêt Tanja Kreil v. Allemagne en 2000, la CJUE a mis en échec la loi fédérale allemande. La Constitution allemande ne pouvait pas venir s’y opposer régulièrement.

Une position de la CEDH, en date du 20 mai 1999, Rekvényi v. Hongrie, met en échec disposition de la Constitution hongroise posant l’interdiction aux policiers de se syndiquer. La CEDH a dit que c’était attentatoire aux libertés syndicales. Un retour du gouvernement des juges ?

Dans ce système les organismes internationaux et supranationaux mettent bel et bien en échec la démocratie des Etats membres.

On peut faire toutes les révisions constitutionnelles que l’on veut : cela ne gène en rien les juridictions internationales car elles continueront à faire prévaloir leurs droits sur le droit de l’Etat membre. C’est la question de l’appartenance à ces institutions qu’il faut se poser. La souveraineté suppose que les Etats s’émancipent d’organisations imposant des contraintes assez fortes.

Le Conseil constitutionnel dit qu’il n’y a pas atteinte à la souveraineté, mais au contraire que telle ou telle disposition porte atteinte à tel ou tel principe.

La post-démocratie c’est aussi la contestation de la représentation : les démocraties représentatives représentent mal. Il n’est pas difficile de le vérifier. Si on prend l’Assemblée nationale expirante élue en 2012, la moyenne d’âge est de l’ordre de 65 ans. Celle du peuple français est de 40 ans, il y a un décalage de 25 ans. On trouve la même statistique au Sénat. Si l’on prend la part des femmes, c’est de l’ordre de 25% dans chacune de ces deux assemblées. On a un problème sérieux de représentativité.

En outre, la démocratie représentative est largement confisquée au profit des pseudo élites qui font profession de la politique et qui veillent à éviter la présence ou l’interférence du peuple par des mécanismes qui pourraient être des mécanismes de démocratie directe, passant par l’exercice de référendums.

Si l’on prend la Constitution et les référendums nationaux, il y a trois hypothèses : – le fameux référendum de l’article 11 de la Constitution sur les questions relatives à l’organisation des pouvoirs publics : il y a eu deux référendums. L’un a échoué, qui proposait notamment la fusion du Sénat et du conseil économique et social de l’époque ; celui qui a réussi est celui de 1962 concernant le suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République. Sur les neuf référendums organisés sous la Ve République, il n’y a que six référendums législatifs, ce dispositifs d’initiative populaire connaît une utilisation très restreinte alors qu’il y a eu plusieurs dizaines de milliers de lois depuis le début de la Ve République. La démocratie directe est parfaitement accessoire.

L’article 89 de la Constitution a été utiliser pour faire un référendum concernant le passage du septennat ou quinquennat. Un seul cas sur 24 révisions de la Constitution française, les autres sont donc toutes passées par le Congrès.

Troisième hypothèse pour le référendum : on décide de l’adhésion des nouveaux membres de l’Union Européenne ; cette possibilité est issue d’une révision constitutionnelle, la Turquie était alors dans les esprits (en raison de son refus de reconnaître le génocide arménien ; de l’islamisation du pays ; du fait qu’iloccupe un autre Etat européen : Chypre etc.). En 2008, on a supprimé ce référendum d’adhésion, on passerait alors par le Congrès ; afin d’éviter un mauvais vote du peuple. Et quid le 29 mai 2005 du rejet de la Constitution européenne, le traité pourtant repris sous l’appelation traité de Lisbonne, en conservant les mêmes dispositions – et en retirant seulement le mot « Constitution ». La ratification s’est faite sans le peuple : on est passé par la voie parlementaire. Le référendum est systématiquement écarté par la classe politique qui ne souhaite pas que le peuple s’occupe de ses affaires.

Certes, la Démocratie ce n’est pas que le peuple, la Constitution permet de mixer, mais il est important que sur les questions fondamentales le peuple puisse se prononcer.

Enfin, le référendum d’initiative populaire (issu de la révision constitutionnelle en 2008), jamais utilisé depuis car les conditions sont irréalisables : obligation d’une pétition d’1/5 du Parlement et de 10% des inscrits sur les listes électorales, donc les parlementaires ont la maîtrise du système : 185 parlementaires au moins, ça ne s’est jamais vu, et 4,5 millions de citoyens. Disposition purement idéaliste, voire complètement hypocrite…

Il y a le problème central du gouvernement des juges. Cela touche à la question de l’indépendance du juge constitutionnel et notamment aux conditions de nomination dans cette institution, et à la présence des anciens Présidents de la République. La juridiction a un fort caractère politique : c’est Fabius qui préside le Conseil Constitutionnel, ancien ministre de Mitterrand puis de Hollande. Lionel Jospin en est également membre. De même que l’on trouve des politiques qui ont eu souvent à connaître des textes soit au sein de l’exécutif soit au sein du législatif. Or, c’est ce Conseil de 9 membres désignés qui peut mettre en échec telle ou telle législation parlementaire.

Je veux bien admettre l’indépendance du juge administratif.

Quid de l’accès au juge ? La QPC a été une avancée remarquable en faveur de la démocratie en permettant la contestation de la législation promulguée. Mais le citoyen ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel pour une loi non promulguée, il agit par voie d’exception et pas par voie d’action alors que la contestation des règlements se fait par voie d’action (excès de pouvoir). Et quelle sa capacité de contestation des directives ? Aucune, il n’y a pas d’accès à la CJUE, c’est une vraie difficulté. Cette construction européenne a été conçue comme une construction en dehors des Etats. Ils subissent des normes qui s’imposent à eux.

[Conférence interrompue avant la fin par un vigile de l’Université venu nous exfiltrer en raison de la présence d’antifas dans l’établissement]

UEP – Conférence le lundi 24 avril à 19 H : La France est-elle toujours une démocratie ?

Chers amis,

L’Union des Etudiants Patriotes a le privilège de recevoir, lundi prochain 24 avril à 19 heures, au 12 place du Panthéon à Paris, le chercheur et professeur de Droit constitutionnel Olivier Gohin.

Thème abordé : La France est-elle toujours une Démocratie ?

La conférence aura lieu dans l’amphithéâtre 4 du centre Panthéon. L’entrée sera libre, y compris pour les auditeurs extérieurs.

N’hésitez pas à parler de cet évènement à vos camarades patriotes.

Sincères salutations,

Le Bureau de l’Union des Etudiants Patriotes

Conférence de l’Union des Etudiants Patriotes avec Rémi Brague : « La modernité est-elle un défaut ? »

Vous m’avez demandé de parler de la perte de confiance de la culture européenne en elle-même. Il s’agit d’un phénomène d’une extrême importance car nous sommes parties prenantes de cette culture. Morosité générale chez l’homme de la rue et doute chez les intellectuels. Ce que l’on sent, que l’on commence à percevoir de manière douloureuse est le doute de l’Europe sur elle-même. Par « Europe », je n’entends pas Union Européenne, que l’on peut contester pour bien des raisons, mais la culture qui nous porte, qui en ce moment est tentée chez beaucoup de ses représentants de se livrer à une sorte d’exercice de délectation morose, de doute sur elle-même, assez pénible parfois.
Question : comment définiriez-vous la culture européenne ?
Si j’osais je vous renverrais à mon livre L’Europe la voie romaine. La culture européenne est faite d’éléments grecs, judéo-chétiens et romains. En substance : Platon et les autres philosophes grecs, la Bible, les apports juridiques de Rome. Cette culture, qui repose sur ce trépied, est prise dans le doute. Elle a conquis le monde, elle l’a découvert, concrètement parlant. Christophe Colomb, Louis-Antoine de Bougainville, le capitaine Cook, etc. et ceux qui ont déterré les civilisations qui avaient été oubliées : Egypte, Mésopotamie, Inde ancienne, etc. ce sont des Européens. L’Europe a conquis le monde matériellement puis économiquement. Le monde a été partagé (congrès de Berlin de 1878) : l’Afrique a été partagée comme on se partage un gâteau. Nous sommes de plus en plus amenés à récuser cette entreprise. De plus en plus de gens ne veulent y voir, par exemple, qu’un crime « contre l’humanité ». C’est une connerie monumentale. Et ici le doute devient une repentance indéfinie, qui repose sur une étrange opération intellectuelle consistant à dire : toutes les cultures se valent, la culture européenne n’est pas supérieure aux autres. Elles sont toutes aussi bonnes ou aussi mauvaises les unes que les autres. Par ailleurs on n’a pas le droit de soulever la moindre critique contre des cultures non européennes. Essayez de le faire, vous assisterez à une levée de boucliers.
Question : qui instigue ce doute et émet cette critique ?
Elle vient d’Europe. En parallèle, ceux qui se sont estimés lésés font de l’anti-colonialisme leur fonds de commerce. C’est une manière de se donner de l’importance et éventuellement d’attirer des subventions.
Question : validez-vous la thèse de Philippe de Villiers selon laquelle les groupes industriels et agroalimentaires notamment souhaitent diluer les cultures car une fois que l’on obtient une seule et unique culture, commune à tous, il est possible de vendre le même produit au monde entier ?
Ce n’est pas stupide, et quelque part c’est déjà fait. Il est dans l’intérêt du marché d’avoir face à lui des individus, des consommateurs qui ne seront déterminés dans le choix des produits que par la qualité et la quantité de ceux-ci, sans se demander d’où vient le produit, de quelle façon il est fabriqué, etc. La logique de l’État et la logique du marché marchent d’un même pas : le sujet idéal est l’individu isolé de son prochain et de ses propres racines. Réduit à un porte-monnaie qui s’ouvre et un caddie qui se remplit.
Question : l’État est-il une invention moderne ?
Parle d’État moderne est presque une tautologie. Ce qui existait dans l’Antiquité, c’était la Cité, dans laquelle la distinction entre l’État et la société civile, n’existe pas. Elle n’existe pas non plus dans les royaumes médiévaux. L’État s’est constitué avec la modernité, d’abord sous la forme de L’État absolutiste. Mais L’État dont je parle est l’État donc nous faisons l’expérience maintenant.
Question : la critique de l’histoire européenne, notamment la colonisation, est-elle justifiée dans
les propositions actuelles ?
Il faut voir qui a intérêt à critiquer. On peut prendre l’exemple de l’Algérie. M. Bouteflika dit que la France n’a fait en Algérie que du mal : or c’est très difficile de trouver un agent historique qui n’ait fait que du mal. Pourquoi M. Bouteflika a-t-il dit ça ? pour mettre sur le dos du colonisateur son propre échec : l’échec du FLN à transformer l’Algérie en un pays moderne, où les gens travaillent, où l’argent du pétrole n’est pas monopolisé par une caste de généraux. Un politique doit mentir, c’est même son métier, son fonds de commerce. Ce mensonge est commode. Mais ce qui est intéressant, c’est la critique adressée à l’Europe venant d’Europe. Les discours anti-européens que l’on entend en Asie, dans le monde islamique, peut être en Amérique Latine, à un moindre degré, etc. ne font que recycler une auto-critique européenne. Un exemple très concret : j’ai enseigné à l’Université Paris I de 1990 à 2010. Peu de temps après mon arrivée, un Iranien est venu dans mon bureau. Barbu, sans cravate, se présentant comme un conseiller culturel à l’ambassade de la République islamique d’Iran à Paris. Il voulait faire une thèse sur Léo Strauss. Au bout de quelques minutes de conversation, il s’est avéré que la différence entre Léo Strauss et Claude Levi-Strauss était pour lui assez floue… Leo Strauss a développé une pensée dont l’un des thèmes principaux est la nécessité de rouvrir la Querelle des Anciens et des Modernes, qui eut lieu à Paris en milieu académique entre 1687 et 1688. Il s’agissait de savoir, à partir de questions littéraires, si la littérature français était à la hauteur de la littérature classique grecque et latine. La Querelle s’est développée en un jugement comparatif sur ce qu’avait réalisé l’antiquité classique et ce que réalisait le monde moderne. Le grand argument en faveur du monde moderne : les grandes découvertes, les grandes inventions. Les Antiques ne connaissaient pas l’Amérique, la boussole, la poudre, les progrès du Moyen-Âge dans l’agriculture, etc. Léo Strauss disait : la victoire des Modernes ne va peut-être pas de soi, il faut rouvrir la question et se demander s’il n’y aurait pas dans la vision du monde de l’Antiquité des éléments positifs que nous aurions perdus. Le premier à émettre cette idée est Jean-Jacques Rousseau en 1750 : 1er discours, pour répondre à une question posée par l’Académie de Dijon « le rétablissement des Arts et des Lettres a-t-il contribué à adoucir les moeurs ? » et Rousseau répondit « non ». Astucieusement, mais sincèrement, il expliqua que le monde moderne avait perdu ce qui faisait les vertus civiques des Anciens. L’homme moderne n’est pas à la hauteur des Vies de Plutarque. Et si on lit beaucoup Leo Strauss en Iran c’est que les Iraniens ont compris que sa critique peut être recyclée en faveur de l’Islam le plus rétrograde, face à l’Occident, celui que défendent les mollah. Les ennemis de nos ennemis sont nos amis donc si vous critiquez la modernité, vous allez être du même côté que les mollahs, qui critiquent le relâchement des moeurs dans l’occident contemporain, etc… Donc, comme je l’ai dit précédemment, cette critique, qui semble venir d’ailleurs est en fait une autocritique européenne, parfois justifiée d’ailleurs, je ne me prononce pas là-dessus, et transposée, grossie et rendue grossière, par le fait qu’elle est coupée de tout le mouvement intellectuel européen. Autre exemple : en Russie, le mouvement slavophile, dans le 19e siècle russe, a essayé de montrer que bien entendu, l’Europe était plus avancée que la Russie, mais que cette-dernière avait gardé son âme : la fameuse âme russe. Il paraît que les Russes auraient plus d’âme que les autres, tandis que que l’Europe aurait perdu son âme et se noierait dans un matérialisme desséchant.
Question : pourquoi l’Europe doute-t-elle ?
C’est l’Europe, l’Occident (comprenant les Etats-Unis) qui a réalisé toutes les avancées en direction de la Modernité. Si la Modernité doit douter d’elle-même, l’endroit où ce doute culminera sera précisément l’endroit où le projet moderne sera le plus abouti, à savoir l’Occident. Ma thèse est donc que le doute de l’Occident sur lui-même procède d’un mouvement plus vaste, celui par lequel l’homme, sous sa forme moderne, est amené à douter de sa propre légitimité. C’est pour cette raison que je voulais intituler Le propre de l’Homme, la légitimité de l’humain. Le doute de l’Occident sur lui-même est l’affleurement maximal d’un doute de l’homme moderne sur lui-même. Que signifie moderne ? C’est un mot ancien que l’on trouve dès le Moyen-Âge, époque pendant laquelle il a une signification tout à fait anodine. Cela signifie alors “récent”. En ce sens, l’adjectif “moderne” est glissant ; nous sommes aujourd’hui plus modernes qu’hier et moins que demain. C’est un concept qui fonctionne comme un curseur. A un certain moment, au début de ce qu’on appelle l’ère moderne, une décision intellectuelle de l’emploi a été prise par l’esprit du temps ; on s’est dit qu’à partir de cemoment, nous serions dans l’époque moderne. On a alors inventé une poubelle historique que serait le Moyen-Âge, qui serait soi-disant un lieu d’obscurité, le lieu des ténèbres médiévales. A mon époque, pour l’enseignement primaire, le Moyen Âge était le donjon sous lequel se trouvait les oubliettes où l’on soumettait les serfs au supplice de la goutte d’eau. En ce qui concerne le recul des techniques, c’est le contraire de la réalité : c’est au Moyen-Âge que l’on invente la charrue à versoir, le collier de poitrine, l’assolement triennal, etc… L’idée de Temps modernes est donc une invention moderne qui consiste à dire que l’on introduit dans la tunique sans couture de l’histoire une rupture. On va dire qu’après un certain moment, on sera que Modernes, et on voudra l’être de plus en plus. J’ai cité une remarque d’une romancière qui avait été épinglée par Philippe Murray « l’art avance pour un monde de plus en plus moderne ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Rien, sinon l’immobilisation d’un curseur historique : on avance en s’arrêtant.
Question : ne trouvez-vous pas qu’une des caractéristiques de la Modernité est de confondre le
progrès avec ce qui est nouveau, et non ce qui est mieux ?
Il faut distinguer les avancées techniques, indéniables (on le voit en médecine de manière frappante), mais par ailleurs, dans d’autres domaines, avancer n’est pas forcément progresser. Progresser signifie que l’on avance vers le bien. A partir du XVIIe, encore plus du XVIIIe, on a tiré de la constatation d’un progrès de la connaissance l’idée d’une application de ce progrès au domaine politico-juridique, puis au domaine morale. Newton a une façon d’exprimer en langage mathématique les lois qui gouvernent le système solaire ; aussitôt, les intellectuels s’emparent de l’idée et pensent pouvoir employer la même méthode dans le domaine politico-juridique par l’intermédiaire de réformes, de sorte que l’homme deviendra plus heureux et moralement meilleur. L’idée de progrès, dont beaucoup de nos contemporains sont imbus, repose sur cette transposition. Ce qui est intéressant, c’est l’idée qu’on ne pourrait pas revenir sur les dernières lois sociétales, notamment le Mariage pour tous. Mais cette opération intellectuelle des « avancées » dites irréversibles n’a pas attendu les lois dites sociétales. Que dire de la révision constitutionnelle de 1884 : on décida en 1884 que la forme du régime français ne pourrait jamais être autre que républicaine. On décide qu’il y a une chose irréversible.
Question : on constate, en lisant votre essai Modérément moderne, que vous établissez un lien entre démocratie et modernité. Pouvez-vous nous expliquer ça ?
Bergson dit « la démocratie est d’essence évangélique ». La démocratie est une invention de la modernité reposant cependant sur l’idée chrétienne selon laquelle le prix Nobel comme l’idiot du village, s’ils ne sont pas égaux en intelligence, le sont du moins égaux en volonté : ils peuvent se tromper, mais ils savent ce qu’ils veulent. Donc ils doivent pouvoir voter tous les deux. J’appellerais en revanche démocratisme l’idée que la démocratie déciderait du bien et du mal. Pour en revenir à 1884, on décide du caractère irréversible de la République. Ce qui est irréversible, c’est uniquement le processus naturel. L’énergie se dégrade en chaleur, et on ne peut pas produire la même quantité de mouvement avec la chaleur produite par un mouvement antérieur, il y a une déperdition, c’est une loi physique irréversible. Mais pour les décisions humaines, on peut revenir sur sa décision, nous le faisons tous les jours. Il n’y a d’irréversible que le passé. Logiquement, le problème qui affecte l’Occident devrait se généraliser. On peut se souvenir de cet Allemand professeur d’anglais ayant étudié la philosophie, Horstman, qui au début des années 1980 est intervenu dans le débat de l’Europe occidentale sur les euromissiles. Les pour et les contre l’armement européen face à l’armement soviétique partageaient l’idée d’établir la paix en Europe, excepté Hortsman, qui a pu écrire un livre dont le titre se traduirait par “La sale bête”, à savoir l’Homme. Il voulait une guerre atomique pour débarrasser la Terre de l’Humanité. Voilà un signe de doute de l’Homme européen, comme de l’Homme tout court, que les extra-Européens sont aussi amenés à connaître puisque l’Occident montre toujours la voie.
Ma thèse est qu’il n’y a pas d’autre réponse que métaphysique : on ne peut fonder la légitimité de l’humain à partir de l’humain lui-même ; on ne peut se légitimer, nous sommes déjà là. Il s’agirait de répondre à ce doute en refondant la légitimité de l’humain. Il faut voir dans la forme humaine occidentale l’exacerbation de la forme moderne de l’Humanité. Dans un débat pour ou contre du projet moderne, il s’agit de montrer que l’homme vaut la peine d’être défendu, puis on se demandera de quelle façon. Nous sommes obligés de nous en occuper car c’est un bateau dans lequel nous sommes, et s’il est vrai que le poisson pourrit par la tête, le poisson pourrait aussi guérir par la tête. Comme philosophe, je peux poser le diagnostic ; mais le traitement, c’est le travail du politique, du décideur de manière générale, qu’il soit politique ou économique.
Question : l’éviction des humanités dans l’enseignement secondaire – également dans l’enseignement supérieur – et notamment des langues antiques, n’est-elle pas un aspect du doute ?
J’ai personnellement étudié les langues antiques, et je suis extrêmement content de pouvoir lire le latin et le grec dans le texte ; et je souhaiterais que l’on fasse cesser ce travail de sape qui a commencé finalement avec la réforme Fouchet en 1964-1965. Il y a longtemps que l’on détricote l’enseignement des langues classiques. Pourquoi cela vaut-il la peine de les défendre, et d’en faire ? Les arguments d’ordre esthétique ont leur poids ; cela dit on pourrait dire de même de la littérature chinoise. Il y a en revanche un argument assez fort que j’indique dans l’essai “l’Europe, la voie romaine” où j’essaie de montrer que l’Antiquité gréco-latine est intéressante pour nous, pour deux raisons à première vue contradictoires, d’abord parce que c’est nous, et parce que ce n’est pas nous. Ce sont des ancêtres, mais ce sont des ancêtres que nous nous sommes choisis. Le rapport à l’antique est particulièrement pertinent parce qu’il témoigne d’une attitude de l’ensemble de la culture européenne, puis occidentale. Le geste européen consiste à se sentir inférieur par rapport à un ancêtre, qui n’est pas le nôtre, à s’approprier cet héritage qui ne nous est pas parvenu de manière immédiate mais qui doit être acquis. C’est ce que j’appelle “l’attitude romaine”.
Question : les droits de l’homme sont devenus une religion, ne sont-ils pas un moyen d’évincer les devoirs ?
Les droits de l’homme consistent à considérer bien ou mal des choses terriblement banales. On n’a pas attendu la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 pour savoir que ce n’était pas bien de tuer son prochain. Seulement, ces règles s’exprimaient en style grec, comme une incitation à la vertu, sous la forme de commandement, dans le style biblique. Le contenu est vieux comme le monde, et il serait difficile d’imaginer un autre contenu : peut-on imaginer une société où il serait loisible de s’entretuer ? Ces banalités sont mises au compte de l’Homme ; mais on ne sait pas ce qu’est l’Homme, ou de moins en moins. On a une sorte de « crise des ciseaux » : d’un côté, on nous bassine avec les droits de l’homme, et l’homme a de plus en plus de droits ; d’autre part, on sait de moins en moins ce qu’est l’homme, et pourquoi il faudrait que ce bipède sans plume ait des droits. De quel droit aurait-il des droits ? Il y a une inflation de droits nullement pondérée par des devoirs. On voit une inflation des « droits à », non des droits de (ne pas être tué etc.), ce qui signifie qu’on doit me donner.
Question : la modernité est-elle incompatible avec la religion ?
Le XIXe siècle a été un bouillonnement de religion : religion de l’humanité, les Mormons, etc. Les religions du XXe siècle en refusent simplement le nom. En effet, on pourrait donner un premier critère, empirique, propre aux religions : ce dont on ne rit pas. Voit-on des journaux de Charlie Hebdo rire des droits de l’homme, de l’antifascisme, de l’anticolonialisme ? Personne n’ose rire de ces choses-là.
On pourrait trouver un second critère : le sacrifice humain. Combien de sacrifices humains pour une divinité comme la Classe ou le Prolétariat ? Voilà des divinités qui ont besoin de beaucoup de sang.

Compte-rendu de la conférence du professeur Jean-Louis Harouel sur le Gouvernement des juges

Jean-Louis Harouel, professeur émérite de Paris II était invité par Assas Patriote jeudi 3 novembre pour une conférence sur le thème du « gouvernement des juges ». En tant qu’auteur d’un récent ouvrage Les droits de l’homme contre le peuple, M. Jean-Louis Harouel a pu étayer son analyse du gouvernement des juges à partir de ce qui en est la source : les droits de l’homme.

« La religion des droits de l’homme fonde le gouvernement des juges ; le gouvernement des juges entretient et développe la religion des droits de l’homme. Il s’agit d’un phénomène auto-alimenté qui va croissant. »

C’est aux États-Unis qu’apparaît le concept de gouvernement des juges, dès la fin du XIXe siècle. Depuis Marbury vs Madison, en 1803, la Cour Suprême avait affirmé le pouvoir des juges à contrôler la constitutionnalité des lois. Jusqu’aux années 1890, elle s’était toutefois montrée prudente dans l’usage de ce pouvoir en assurant seulement la suprématie de la loi fédérale sur la loi locale pour préserver l’unité américaine. Elle ne s’était pas attaquée aux lois fédérales sauf quand il y avait une violation constitutionnelle expresse. Elle a décidé toutefois à ce moment qu’elle devait affirmer la suprématie de la Constitution non seulement quant à ses dispositions expresses, mais encore quant à son esprit général.

Le législateur fédéral était donc dans l’obligation de respecter outre les dispositions précises, un certain nombre de principes que la cour affirmait ; et dont elle était la seule maîtresse. Elle les inférait d’interprétations tendancieuses ou les inventait carrément en prétendant qu’ils avaient nécessairement inspiré le constituant américain dans son œuvre constitutionnelle. Elle s’est alors mise à censurer les lois fédérales en vertu de règles dont elle était le seul juge. C’est ainsi que s’est formé aux États-Unis le gouvernement des juges.

En Europe, nous constations que, pour trouver les racines du gouvernement des juges, il faut franchir l’écran de la Révolution. À l’origine de l’idée de gouvernement des juges se trouve la théorie du juge-prêtre dans la magistrature ancienne. Quelque chose qui n’est pas très bien connu, mis en évidence par certains historiens du droit (Jacques Rinel) qui nous permet de mieux comprendre la religion des droits de l’homme dans laquelle nous baignons. L’État de droit divin de l’Ancien Régime ; l’idéologie de l’État de droit divin ne s’était pas limité au roi. La magistrature s’était employée à en prendre sa part. D’un point de vue institutionnel et juridique, les juges sont les officiers royaux, mais ils préfèrent se considérer comme les ministres de Dieu, comme une catégorie particulière de prêtres. Les magistrats des XVIIe et XVIIIe prétendent être comme le roi, et surtout comme les prêtres, les lieutenants et vicaires de Dieu. Le magistrat estime avoir les moyens et devoirs de contraindre les hommes à vivre selon Dieu. Domat, avocat du roi, déclarait dans ses harangues que « le peuple doit trouver dans la bouche du juge le jugement de Dieu ».

Dans la tradition chrétienne, juger avait toujours été pensé comme une fonction divine ; et c’était dans l’Ancienne France un acte religieux. Les grands juges de la monarchie ont tiré argument de cela pour s’autoproclamer prêtres de la justice ayant reçu leur mission directement de Dieu. Ils se disaient « vicaires de Dieu » et ne prétendaient avoir de compte à rendre qu’à Dieu de leurs activités judiciaires. Quant au Roi, il était laissé de côté. En conséquence, estimant avoir reçu leur mission directement du Ciel, les magistrats manifestaient la plus grande désinvolture envers la législation royale.

Nous avons assisté à un grand retour des juges-prêtres qui s’opposent cette fois à la souveraineté du peuple. Dès les années 1960, Georges Lavau observait qu’au nom des principes généraux du droits, les hauts magistrats s’étaient arrogés à eux-mêmes une fonction « de type prophétique », de nature religieuse, encore que laïcisée, qui faisait d’eux des juges-prêtres.

On a assisté dans l’ordre civil et administratif à la résurgence de phénomènes qui avaient existé sous l’Ancien Régime et auxquels la Révolution avait voulu mettre fin. Retour de ces fameux arrêts de règlements interdits par l’article 5 du Code civil. Dès le XIXe siècle à la Cour de Cassation lors des grands arrêts ou arrêts de principe qui n’interprètent pas seulement mais créent une règle originale. On voit apparaître à cette époque des arrêts contra legem et trans legem dans lesquels la cour de Cassation refuse d’appliquer la loi ou l’ignore. Dès 1979, le premier président de la Cour de Cassation affirmait que le juge était un « para-législateur ».

Les juges contemporains y compris administratifs ont emboîté le pas aux anciens prêtres de la justice de l’Ancien Régime. Le 8 décembre 1978, le juge au Conseil d’État a rendu l’arrêt GISTI (Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés et autres) : un « principe général du droit donnait aux étrangers le droit de mener une vie familiale normale ». Il s’opposait alors directement à la volonté du gouvernement de Raymond Barre de limiter les effets perçus comme dangereux du décret Chirac-Balladur 1975 sur le regroupement familial. Raymond Barre avait introduit une clause restrictive à ce procédé, étant donné le fort taux de chômage en France. Par cet arrêt GISTI, le Conseil d’État a fait de l’immigration un nouveau droit de l’homme.

Le doyen Jacques Héron, il y a 30 ans, écrivait à propos des juges de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) « voilà des juges littéralement irresponsables nommés par une Assemblée apatride à quelques années lumières du justiciable moyen ». On a constaté une inflation des droits de l’homme : on a dépassé les libertés publiques inscrites dans la CEDH de 1950, avec une invasion corrélative du droit civil qui était hors des droits fondamentaux.

Avec l’action de la Cour de Strasbourg, il ne s’est plus agi de défendre des droits contre l’État mais d’exiger contre l’État la garantie de droits nouveaux. Une foule de nouveaux droits a été inventée par la Cour prétendant les découvrir dans la CEDH de 1950. Une foule de revendications se sont trouvées élevées à la dignité de droits fondamentaux. Cela a détruit la conception du droit en tant que système juridique : le droit objectif a été pulvérisé en une multitude de droits subjectifs, selon la formule du doyen Carbonnnier. Les droits de l’Homme ont donc été relativisés. Les droits de l’homme ne sont plus que l’expression d’une certaine culture juridique régionale.

Le gouvernement des juges mène tout droit à la dissolution du peuple. La cour de Strasbourg peut rayer d’un trait de plume la loi d’un Parlement représentant pourtant le peuple souverain ; au nom du principe forgé à partir de textes elliptiques puisés dans la Convention de 1950. Les juges de Strasbourg pratiquent l’indifférence voire le mépris pour les peuples, leurs droits et leurs autorités. Jean Foyer qui avait été Garde des Sceaux du Général de Gaulle a écrit en 2001 dans les Mélanges offerts à Pierre Catala « un peuple libre est un peuple dont le droit civil légiféré n’est dicté ni par les juges ni par des volontés étrangères ». Il n’y a donc plus guère de peuples libres en Europe, à l’exception peut-être du peuple britannique et assurément du peuple helvétique. Au nom d’une conception dénaturée des droits de l’homme, les peuple d’Europe peuvent être dépossédés de leur droit de citoyen.

Or, cela ne semble guère déranger la plupart des juristes. Le professeur Yves Lequette, dans un article paru dans les Mélanges de Jacques Héron écrit « les juristes et particulièrement les spécialistes des droits fondamentaux continuent à montrer un vif engouement pour la jurisprudence de la cour de Strasbourg ; son étude se transforme en un culte, avec ses intégristes, ses dévots et son bas-clergé. Toute pensée rationnelle et critique a beaucoup de mal à se frayer un chemin dès qu’il s’agit des droits de l’homme tels qu’interprétés par la cour européenne. À considérer le problème du seul point de vue des juristes, ceux qui se sont faits une spécialité de ce culte tirent de celui-ci le moyen et le sentiment de leur existence. Quant aux hauts magistrats français, un certain nombre nourrit une jalousie à l’égard de la Cour de telle sorte qu’ils mènent une quête pathétique pour satisfaire ou précéder ses désirs, oubliant par là qu’ils rendaient la justice “au nom du peuple” ». En 2005, il n’y a pas « chez le juge de représentation d’un peuple » selon Guy Canivet. Il continue : « le pouvoir judiciaire est par nature non territorial de sorte qu’il est moins lié à un territoire qu’à des principes ».

La religion séculière des droits de l’homme était-elle déjà présente en 1789 lors de la Déclaration du 26 août ? Dans une certaine mesure, il est possible de dire que les Droits de l’homme du 26 août dès lors qu’ils prétendaient garantir à l’Humanité la marche vers un avenir radieux contenaient en germe une religion séculière à la forte négativité sociale. Cette négativité s’est exprimée pendant quelques années de Révolution. Mais après une décennie pendant laquelle le droit a été bouleversé ; la religion destructrice des droits de l’homme dont on avait vu les effets sur la famille et la religion s’est trouvée désactivée. C’est au début du XXe qu’elle s’est manifestée à nouveau sous l’influence d’une double trahison du christianisme : le courant millénariste et le courant gnostique. Le courant millénariste cherchait à instaurer un paradis sur terre ; le courant gnostique était quant à lui hostile au régime familial et à toutes les règles sociales sur fond de sacralisation totale.

On peut parler de religion séculaire, terme déjà utilisé par Aron et Monroe pour désigner le communisme et le nazisme, ou de religion civile selon les auteurs. Ce caractère a été reconnu par de très nombreux auteurs : Régis Debré, doyen Carbonnier, Elie Wiesel ou encore François Furet. Ce dernier a observé que, depuis la fin du XXe siècle, la religion des droits de l’homme a pris le relais du communisme comme projet universel de salut terrestre. Avec la religion des droits de l’homme, la lutte des classes est remplacée par le combat pour les droits de l’homme au service du même objectif : l’émancipation de l’humanité. C’est le même projet d’avenir radieux. Samuel Moyn, le soutient également, avec son ouvrage The last utopia – Human rights in history. L’hégémonie de l’idéologie des droits de l’homme depuis les dernières décennies du XXe siècle, s’est édifiée sur les ruines des idéologies révolutionnaires et les a remplacées en qualité d’utopie. Le nazisme aussi a été une utopie (cf. F. Rouvillois, Crimes et utopies).

Depuis que les droits de l’homme sont devenus une religion séculière, ils ont profondément changé de contenu par rapport à la période antérieure. Cette mutation est si profonde que des auteurs américains actuels pensent que, philosophiquement, les droits de l’homme du XVIIIe siècle et les droits de l’homme d’aujourd’hui ne sont pas de même nature. Sans aller jusque-là, il faut admettre qu’il y a eu une mutation énorme. En langue anglaise, on observe même un changement de dénomination. Les droits de l’homme au sens de libertés publiques sont appelés les « rights of man », par une traduction du français, opérée par E. Burke et T. Paine. Au contraire, les droits de l’homme de la deuxième moitié du XXe siècle, inspirée par une compassion cosmique indifférente aux États et aux nations, sont appelés « Human rights » terme apparu dans la langue anglaise au milieu du XXe s. En ce moment, un glissement sémantique a d’ailleurs lieu en français par anglicisme : on commence à parler des « droits humains ».

Le grand tournant en ce domaine se place au milieu du XXe siècle avec la constitutionnalisation de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, opérée par la Constitution de 1946 et renforcée par la Constitution de 1958, et parallèlement avec l’adoption en 1950 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Si bien que le juge constitutionnel et le juge supranational ont le pouvoir de contraindre tout le système juridique de se soumettre à l’impérialisme des droits de l’homme.

Le professeur Jacques Krynen, auteur de l’Etat de justice a montré que les magistrats sont aujourd’hui les prêtres de la religion des droits de l’homme : ils prétendent découvrir de grands principes dans le ciel de nos valeurs humanitaires.  Le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire ont contribué activement à la colonisation de notre droit par la religion des droits de l’homme. Avec pour résultat que notre État de justice est devenu un État-église en voulant imposer un ordre moral, qui a même rétabli le crime de blasphème à l’égard des dogmes des droits de l’homme. Blasphème, brève histoire d’un « crime imaginaire », Jacques de Saint-Victor.

À l’origine, la DDHC n’avait pas en elle-même de valeur juridique efficace. Elle relevait du droit naturel. Les droits de l’homme ne se sont appliqués en France que dans la mesure où le législateur les avait inscrits dans le droit positif. Jusqu’à la fin du XXe s, le législateur s’est abstenu de retranscrire les dispositions les plus subversives, mais il a mis en place les libertés publiques des citoyens, déjà largement présentes dans le droit public de l’ancien régime, il faut bien l’admettre. L’État royal devait respecter la liberté publique des Français. Le droit de propriété, par exemple, était infiniment mieux protégé qu’il ne l’est aujourd’hui, en matière d’expropriation et de fiscalité.

Au cours de la seconde moitié du XXe, la virulence des idées révolutionnaires a été injectée dans notre droit. En conséquence, les libertés publiques centrées sur l’État-nation, la démocratie, le citoyen ont été déclassés par les droits fondamentaux. La terminologie de droits fondamentaux apparaît en droit français dans les années 1970 et ses grands bénéficiaires sont les étrangers. Sous l’effet d’un système juridique dénaturé par la religion des droits de l’homme, les droits se retournent contre le peuple au profit de communautés étrangères à lui par les origines et les sentiments pour combattre notre nation de l’intérieur et se substituer progressivement à elle. La tradition française était fondée sur l’assimilation, les droits de l’homme aboutissent à créer des groupes nationaux rivaux et potentiellement hostiles. On parle de multiculturalisme, mais le mot culture ne veut rien dire. C’est en réalité un projet multinational. L’admission au nom des droits de l’homme de tous les individus présents sur le territoire d’un pays européen a multiplié les revendications et les actions juridiques et fourni une arme contre l’État en principe, mais en réalité contre le groupe humain du pays d’accueil. C’est l’émergence de droits communautaires et identitaires, en guerre contre le droit national.

Un des chapitres de mon ouvrage s’intitule Résister aux droits de l’homme pour survivre comme peuple. J’y invite les français à opter pour des solutions discriminatoires. Ce n’est pas politiquement correct, mais j’ai tenu à employer ce terme. Je développe deux thèmes : discriminer pour bloquer les flux migratoires, d’une part, et soumettre l’islam à un régime dérogatoire, d’autre part. Ce n’est pas du tout quelque chose d’impossible ou d’interdit. Le politologue italien Noberto Bobbio a dit : « les égaux doivent être traités de façon égale et les inégaux de façon inégale. » En conséquence, il y a des discriminations justes. La discrimination juste par excellence est la distinction entre le citoyen et le non-citoyen, le national et l’étranger. En ce qui concerne l’islam, j’invitais mon lecteur à se référer au modèle suisse : la vieille et exemplaire démocratie helvétique. Les Suisses ont refusé la pollution visuelle dans leur pays par une discrimination relative à la symbolique architecturale de leurs édifices religieux. La notion d’État de droit dissimule une impuissance et une renonciation politiques : on se laisse gouverner par le droit à défaut de gouverner. Aux États-Unis, le système est intéressant car les juges sont élus. Mais le juge Scalia, qui a souhaité revenir à la lettre, s’est souvent trouvé parmi les minoritaires. C’est au contraire la tendance européenne qui monte en flèche : il y avait dans ce pays une profonde conviction qui liait justice, la nation et religion, mais c’est en train de se défaire.

À propos de cette idée de discrimination, j’ai eu la satisfaction de constater que Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel a Paris I dans le Figaro du 13 sept 2016 reprenait ma proposition de soumettre l’islam à un régime dérogatoire. Le principe de non-discrimination n’est pas insurmontable, il ne vaut que pour autant que les situations soient les mêmes, or les situations ne sont pas les mêmes : on admettra que les dangers que l’on peut combattre aujourd’hui ne sont l’œuvre ni d’intégristes catholiques, ni d’intégristes juifs. Le législateur peut donc valablement limiter la liberté d’expression quand elle manifeste l’allégeance au salafisme. On pourrait reconnecter les droits aux devoirs en même temps qu’on rétablirait un corps politique national.

Les droits de l’homme sont une utopie, or, toutes les utopies mènent à l’enfer. Peut-être que plus tard des historiens chinois ou indiens s’interrogeront sur le lien entre le déclin de l’Europe et iront chercher du côté des droits de l’homme, comme on a cherché des causes au déclin de l’Empire romain. Quant au gouvernement des juges, la seule manière de le limiter, c’est le référendum. Mais n’y aura-t-il pas un jour où le Conseil Constitutionnel censurera la question ? Pour remédier à cela, il faudrait éventuellement la révolution, mais on sait comment elle commence, jamais comment elle finit. Il faut peut-être espérer descendre encore plus bas pour espérer un sursaut. Les électeurs ont un manque d’esprit critique, un manque de discernement. L’école a un rôle terrible ; je suis donc heureux que vous soyez là.